CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre INSOLIT’PROD et le client, ce dernier acceptant les présentes conditions générales de vente s'appliquant à l'ensemble des prestations de services effectuées par la société INSOLIT’PROD. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment à partir du site internet www.insolitprod.com. Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de la société INSOLIT’PROD impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

II - CONDITIONS D'UTILISATION

• La société INSOLIT’PROD présente sur son site internet www.insolitprod.com et sur ses plaquettes de présentation les offres de vente de services proposés régies par les présentes conditions de vente. Ces dernières sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne, sous réserve de disponibilité, et peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.
• Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives à la prestation qu'il a choisi grâce aux informations disponibles sur www.insolitprod.com. Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le produit ou le service choisi aux informations accessibles en ligne et/ou communiquées par INSOLIT’PROD.
• La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par INSOLIT’PROD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par INSOLIT’PROD et ses clients.
• De manière générale, l’acheteur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. En particulier, le client s’engage à la véracité des informations relatives à son statut, son entreprise et son projet. Il s'engage à informer INSOLIT’PROD sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de sa prise de contact.

III - MODALITÉS DES PRESTATIONS

Tarifs

Les prix de vente des prestations sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et détaillés aux professionnels sur chaque devis en hors taxes (HT). Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. La société INSOLIT’PROD se réserve le droit de modifier ses prix et ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales de vente.

Consultation et demande de devis

Avant de passer commande, le client professionnel devra générer un devis auprès de la société INSOLIT’PROD. Le devis sera envoyé par e-mail et restera valable 30 jours à compter de la date de création du document. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Le devis sera retourné par mail ou courrier au siège de INSOLIT’PROD par l'acheteur dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention "bon pour accord" et aura apposé le cachet de sa société. Il sera considéré comme un bon de commande et implique une adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières à chaque prestation qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de INSOLIT’PROD. Lorsqu'un devis est établi par la société INSOLIT’PROD, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

Procédure de commande et règlement

L'acheteur professionnel passe commande par courrier ou par e-mail. Le règlement d’une prestation est soumis aux modalités précisées ci-après : pour toute commande inférieure à 500,00€ HT, le règlement se fait immédiatement à la commande. Pour toute commande supérieure à 500,00€ HT, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande et précisé dans les devis préalablement émis par INSOLIT’PROD; le solde de 50% étant payable à réception de facture. Le paiement se fait par chèque à l'ordre de INSOLIT’PROD ou par virement bancaire sur le compte de INSOLIT’PROD (relevé d’identité bancaire sur demande). Seules les négociations préalables et écrites entre l’acheteur et la société INSOLIT’PROD autorisent un règlement différent, notamment un escompte en cas de paiement anticipé, dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996, lequel est alors porté sur le devis.

La commande devient définitive, dès la réception par courrier ou par mail, au siège de INSOLIT’PROD, du bon de commande (devis signé), accompagné de l’acompte précisé sur le devis ou de la totalité du paiement. Une confirmation de réception du règlement sera envoyée à l’adresse email indiquée.Le chèque est encaissé dès réception.

L’acheteur particulier passe commande de son/ses jeu(x) directement en ligne. Le règlement d’une prestation est soumis aux modalités précisées ci-après : 100% du montant total est exigé à la commande. Le paiement se fait via le système de paiement sécurisé Paypal ou Stripe.

Modification de la commande

La commande d’une prestation s'effectue par acceptation de ladite prestation (à ce titre voir les conditions d'utilisation II).

Pour un client professionnel, toute modification de commande entraînera un nouveau devis. En cas de prix forfaitaire à la partie jouée, le montant de la facture sera établi en fonction du nombre de parties de jeu communiqué au moins 15 jours avant l’évènement par mail à l'adresse : info@insolitprod.com. S'il n'y a pas de confirmation, le montant de la facture sera établi en fonction du devis, augmenté du nombre de parties si ce nombre dépasse celui du devis.

Pour un client particulier, toute partie additionnelle devra faire l’objet d’une nouvelle commande à passer directement depuis le système de paiement sécurisé en ligne.

INSOLIT’PROD se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Retard de paiement

En application de l'article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ou bon de commande dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Cette indemnité est calculée sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Annulation d'une prestation

En cas d’annulation par le client professionnel ou pour des raisons impérieuses entraînant une annulation (circonstances politiques, sanitaires, réquisitions, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, attentats ...), l’acompte ne sera pas remboursé. De plus, la société INSOLIT’PROD facturera de 30% à 100 % du montant de la commande annulée, en plus de l’acompte, en contrepartie du préjudice, de l’avancement de la commande et des frais occasionnés par cette annulation. Ainsi, toute annulation du fait du client entraînera des pénalités selon les modalités suivantes :

• 90 jours avant la date de la prestation : 30%
• 60 jours avant la date de la prestation : 50%
• 30 jours avant la date de la prestation : 75%
• 15 jours avant la date de la prestation : 100%

De plus, dans le cas où un contenu personnalisé et des éléments spécifiques ont été initiés, les frais engendrés seront facturés dans leur totalité, quel que soit le délai d’annulation.

Pour un client particulier, toute commande ayant généré un code de jeu ne peut donner lieu à une modification ou à un remboursement. Les codes de jeux générés ont une durée de validité illimitée à compter de la date de commande.

En cas d'impossibilité d'accéder à tout ou partie de la zone de jeu (accès bloqué, manifestation, travaux, accident, couverture réseau ou autre motif inhérent à notre société), Insolit'PROD ne peut être tenu responsable de l'inexécution du jeu.

En cas de défaillance d'un prestataire pendant une prestation, ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, sanitaires, réquisitions, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, attentats...), INSOLIT’PROD se trouverait dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, la société INSOLIT’PROD ferait tout son possible pour les remplacer par des prestations équivalentes.

En cas d’annulation par INSOLIT’PROD, l’acompte versé sera intégralement restitué au client.

Validation d'une conception sur-mesure

Les contenus personnalisés doivent être définitivement validés une (1) semaine avant l’opération. Un retard entraînera des pénalités voire l’impossibilité d’exécuter la prestation. Après livraison d’un contenu, les demandes de modifications doivent être consolidées et envoyées par le client dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Passé ce délai, un livrable est considéré comme validé. Les remarques et observations effectuées dans ce délai feront l’objet d’un traitement sous quatre (4) jours ouvrés. Toute demande de modification d’un livrable validé préalablement fera l’objet d’une cotation spécifique.

IV - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES – CNIL

• INSOLIT’PROD s'engage à ce que toutes les informations qu'elle recueille concernant l'utilisation par le client du service de commande afin d'acheter ou d'obtenir un service INSOLIT’PROD permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations strictement confidentielles.
• En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits peuvent être exercés auprès du Service Relations Clientèle. Les données demeurent à usage interne d’INSOLIT’PROD et de ses fournisseurs. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à INSOLIT’PROD, 17 rue de Rosheim - 67000 Strasbourg.

V - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

INSOLIT’PROD, société éditrice du site INSOLIT’PROD, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

• INSOLIT’PROD s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction avec INSOLIT’PROD. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
• INSOLIT’PROD se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
• Le client a la possibilité de supprimer son inscription par simple demande par mail. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par INSOLIT’PROD.

VI - MENTIONS RELATIVES AUX COOKIES

Le site Internet www.insolitprod.com utilise des cookies : ce sont des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site Internet www.insolitprod.com (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui ne permettent en aucune manière de vous identifier. La durée de conservation de ce "cookie" dans votre ordinateur ne peut excéder 1 mois. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante (vous perdez alors le bénéfice de certains services personnalisés nécessitant une identification mais continuez néanmoins à accéder à l'essentiel des services d’INSOLIT’PROD) :

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• Si vous naviguez sur Internet avec Safari : Cliquez sur "Edition", "Sécurité" : vous pouvez choisir de bloquer les cookies.

VII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COMMUNICATION

• Les scénarii, contenus et parcours standards sont la propriété d’INSOLIT’PROD. Ils ne pourront en aucun cas être réutilisés par le client, sans accord préalable d’INSOLIT’PROD. Le contenu créé spécifiquement pour un client sur des données propres à son entreprise est la propriété du client et ne pourra être réutilisé par INSOLIT’PROD sans accord préalable de la société signataire. Ces contenus pourront faire l’objet d’un accord de confidentialité spécifique mais, à défaut, INSOLIT’PROD s’engage à garder confidentiel l’ensemble des données spécifiques fournies par le client.
• Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.insolitprod.com, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site www.insolitprod.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’INSOLIT’PROD.
• Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le client et INSOLIT’PROD. Le client s'interdit de copier, reproduire ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres clients autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
• Des photographies peuvent être prises lors d’un évènement. Ces dernières sont susceptibles de représenter l’image des clients participant à l’évènement. Dans le cadre de la promotion des activités organisées par INSOLIT’PROD, INSOLIT’PROD pourra utiliser et diffuser des photographies représentant les clients, pour leur propre compte sur tous supports, sans aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit. Toute autre utilisation à des fins autres que de promotion sera soumise à autorisation préalable des clients. Si le client refuse l'utilisation de son image, il devra demander la suppression de ladite photo soit par mail, soit en écrivant à INSOLIT’PROD, 17 rue de Rosheim - 67000 Strasbourg – France, dès réception du courrier, INSOLIT’PROD s'engage à supprimer la photo dans les 48 heures.

VIII – LIENS

INSOLIT’PROD peut établir un lien avec d'autres sites ou sources. INSOLIT’PROD ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. INSOLIT’PROD ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

IX - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Promotions

Sur certains produits ou services, INSOLIT’PROD privilégie un certain nombre de prestations à un tarif promotionnel. Ce quota de prestations atteint, le tarif en vigueur sera appliqué. INSOLIT’PROD ne pourra procéder au remboursement de la différence.

Modifications et renonciations

INSOLIT’PROD se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation.

Droit applicable

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français et les parties se rallient à la juridiction de la France.

Juridiction

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

Autonomie des clauses du contrat

Dans l'éventualité où une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

Intégralité de l'accord

Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et INSOLIT’PROD à l'objet visé.

Force majeure

INSOLIT’PROD et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, acte de terrorisme. Enfin, INSOLIT’PROD ne saurait être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client.

Toute défaillance dans l'exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le consommateur au prestataire concerné, ainsi qu'à l'organisateur ou son représentant. Toute appréciation d'ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Toute réclamation relative à un voyage ou un loisir doit être adressée à INSOLIT’PROD, par pli recommandé, accompagnée des justificatifs originaux ou du constat écrit de notre prestataire, dans le délai d'un mois après la date d’exécution de la prestation. Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs originaux sera classé sans suite.

Base de négociation

Les clients INSOLIT’PROD reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions Générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions Générales.

Définition

"Le client" ou "prospect" désigne une personne physique qui prend contact avec INSOLIT’PROD dans le but d'acquérir des prestations proposées par INSOLIT’PROD, figurant sur les plaquettes de présentation et/ou sur le site www.insolitprod.com.